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Un grand pas en avant : le parlement européen adopte la directive sur l’accessibilité des sites web publics

31 octobre 2016
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Acteur engagé en matière d’accessibilité numérique, alter way se réjouit que l’accessibilité du web soit désormais une loi pour tous les sites web publics des États membres. Depuis de nombreuses années, alter way accompagne ses clients dans une démarche d’accessibilité à toutes les étapes du projet ( rédaction du cahier des charges, phase de conception, phase de développement, mise en ligne de contenus accessibles). 

Votée le 26 octobre 2016, la directive européenne sur l’accessibilité du web prévoit que les sites internet des organismes du secteur public devront répondre à des normes communes. Cette directive s’inscrit dans la démarche d’alter way : un accès aux informations et aux services web, pour tous et partout quelles que soient les conditions et les outils de connexion.

La directive sur l’accessibilité du web devrait faciliter l’accès des personnes handicapées ou âgées aux données et services sur internet, par exemple pour demander des allocations, mais aussi pour payer une déclaration fiscale, s’acquitter d’une amende ou s’inscrire à l’université.

Selon les nouvelles règles, les sites et applications mobiles des services publics devront respecter des normes d’accessibilité communes.  

La directive prévoit que les services publics devront fournir une « déclaration d’accessibilité détaillée, complète et claire ». Un « mécanisme de signalement » devra être mis en place pour permettre aux utilisateurs de faire remonter des problèmes et de demander qu’un document soit rendu accessible. Certains contenus, qui ne sont pas nécessaires pour effectuer des procédures administratives, sont en effet exclus de la portée de la directive, mais tout utilisateur pourra demander qu’ils soient rendus accessibles.

Une fois la directive publiée au Journal officiel de l’UE, les États membres devront transposer cette directive dans leur droit national dans les 21 mois suivant son entrée en vigueur. Ils disposeront ensuite de 12 mois pour appliquer les règles aux nouveaux sites internet, de 24 mois pour les sites internet existants et de 33 mois pour les applications mobiles.